Suite École
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Conditions générales d'utilisation de Suite École
Ce document définit les conditions dans lesquelles l'Éditeur (Ntsoa APPS) accorde au Client un droit d'usage du logiciel Suite École, ainsi que les conditions de maintenance et d'assistance associées.
Tarifs proposés pour l'année 2026/2027 :
| Pack | Achat initial | Redevance annuelle |
|---|---|---|
| Pack BASIQUE | 50 € | 25 € / an |
| Pack PRO | 80 € | 35 € / an |
| Pack PREMIUM | 100 € | 40 € / an |
| Portail | Achat initial | Redevance annuelle |
|---|---|---|
| Portail Parent | 60 € | 20 € / an |
| Portail Direction | 0 € | 0 € / an |
Le logiciel est acheté tel quel : aucune personnalisation ne peut être exigée en cours d'année. Des mises à jour standards sont incluses pour les clients à jour de leur redevance. Toute demande de module sur mesure est facturée à partir de 20 €.
Engagement ferme sur 3 ans. L'Éditeur garantit le maintien des tarifs de renouvellement pendant toute la période.
Le Client n'est pas obligé de renouveler. En cas de renouvellement ultérieur, le tarif applicable est celui en vigueur à ce moment.
Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas de non-utilisation ou d'arrêt volontaire.
Le droit d'utilisation est accordé sous forme de licence annuelle. Chaque clé d'activation est valable 12 mois. À l'expiration, sans renouvellement, le logiciel devient totalement bloqué.
Une clé de licence = un seul ordinateur physique. Elle ne peut être copiée, déplacée, transférée ou réutilisée sur un autre poste sans accord exprès de l'Éditeur.
Pour plusieurs ordinateurs au sein du même endroit physique : un seul achat initial est exigé pour le poste principal ; chaque poste additionnel installé lors de la mise en service ne doit que la licence annuelle correspondante. Toute installation ultérieure sur un nouveau poste est considérée comme une intervention distincte et peut être facturée.
Endroits physiques différents (groupe d'établissements) : chaque site distinct doit acquérir sa propre licence de pack. Une formule d'achat groupé est toutefois applicable à partir de trois (3) achats et plus.
Toute réinstallation, réactivation ou remplacement de poste (perte, panne, formatage, changement d'ordinateur...) est facturée forfaitairement 10 € par intervention. Les frais de déplacement restent à la charge du Client.
La création ou saisie initiale de la base de données n'est pas incluse dans les tarifs du logiciel. Si le Client confie cette tâche à l'Éditeur, elle est facturée séparément, à partir de 10 €, selon le volume de données.
Le Client est seul responsable de la sauvegarde de sa base de données locale. L'Éditeur n'effectue aucune sauvegarde externe. Une sauvegarde régulière (idéalement quotidienne) sur un support distinct est fortement recommandée.
La maintenance couvre le fonctionnement normal du logiciel, hors virus, mauvaise manipulation, matériel défectueux ou mauvaise configuration. Le logiciel est fourni en l'état, sans garantie d'absence totale d'erreurs.
L'Éditeur n'est pas responsable des pertes de données, interruptions d'activité ou dommages indirects liés à l'environnement informatique du Client. Le Client utilise le logiciel sous sa propre responsabilité.
L'Éditeur s'engage à ne pas accéder, consulter ni divulguer les données du Client, sauf demande expresse. Les données des élèves, notes et paiements restent la propriété exclusive de l'établissement.
En cas de non-paiement, d'usage abusif ou d'arrêt volontaire, l'Éditeur peut suspendre ou mettre fin au droit d'usage. Les sommes déjà versées restent acquises à l'Éditeur, sans remboursement.
Pour l'Option A, les tarifs restent gelés pendant 3 ans. Passé ce délai, l'Éditeur peut réviser librement les tarifs de renouvellement.
Pour chaque établissement parrainé et signé :
À partir de 3 packs initiaux achetés ensemble (réseau d'écoles ou établissements associés), l'Éditeur accorde une réduction de 10 % sur l'achat initial de chaque pack.
En cas de désaccord, les parties chercheront d'abord une solution amiable.
Suite École est édité par Ntsoa APPS.
Conformément à la législation en vigueur.